Réglement intérieur

Préambule
Le présent règlement intérieur a pour objet de définir les règles de bon fonctionnement au sein de l'établissement équestre.

Inscription
Toute personne souhaitant pratiquer l'équitation au sein du poney-club de façon régulière est tenue de remplir une fiche d'inscription.

Acceptation du règlement
Tout cavalier accepte par son inscription à l'établissement équestre les clauses du présent règlement. De même, tout visiteur, notamment, cavalier, pensionnaire de passage, accompagnateur, accepte, par sa présence au sein de l'établissement, les clauses de ce règlement.

ARTICLE 1 : ORGANISATION
Toutes les activités du poney-club ainsi que les installations dont il dispose sont placées sous l’autorité de la directrice Marielle CHABERT.
Pour assurer sa tâche le responsable désigné peut disposer des instructeurs, enseignants, personnels d'écurie et éventuellement du personnel administratif placés sous son autorité.

ARTICLE 2 : STATIONNEMENT / SÉCURITÉ
Au cours de toutes les activités les membres doivent appliquer les consignes de sécurité fixées. Le déplacement à pied est le seul à être autorisé au sein des écuries. Les véhicules, y compris les vélos et les cyclomoteurs, doivent stationner sur les aires prévues à cet effet en veillant à laisser le libre passage aux véhicules de sécurité et de secours. Les poussettes sont également interdites au sein des écuries et à proximité des aires d'attache réservées aux équidés. Les chiens doivent être laissés dans les voitures ou être impérativement tenus en laisse dans l’enceinte de l’établissement. Tout accident provoqué par un chien dans l’enceinte de l’établissement engagera la responsabilité de son propriétaire.
Aucun jeu de ballon ni comportement risquant d’effrayer les chevaux n’est autorisé dans l’enceinte de l’établissement.

ARTICLE 3 : INTERDICTION DE FUMER
Il est strictement interdit de fumer dans l’enceinte de l’établissement, sur les aires intérieures et extérieures.

ARTICLE 4 : COMPORTEMENT
Tous les cavaliers ou visiteurs sont tenus de faire preuve de courtoisie et de respect aussi bien vis-à-vis des salariés de l’établissement que des autres cavaliers ou visiteurs, ainsi que de respect vis-à-vis des équidés. Le respect du poney étant une règle absolue, tout mauvais traitement entraîne l’exclusion immédiate.

ARTICLE 5 : CIRCULATION DANS LE PONEY-CLUB
Les visiteurs et cavaliers de l’établissement doivent veiller à :
· ne pas aborder les chevaux sans les prévenir et éviter les gestes pouvant les effrayer,
· ne rien donner à manger aux équidés. Les enfants sont sous la surveillance de leurs parents qui doivent les maintenir hors de portée des équidés et du matériel ainsi que de veiller à empêcher toute manifestation bruyante. Il est strictement interdit de courir dans les écuries, tous les jeux de balles ou autres, sont également prohibés. Les locaux techniques sont formellement interdits au public si un préposé de l’établissement équestre n’est pas présent ainsi que l’utilisation des réserves de copeaux, paille, fourrages et aliments. Il est également prohibé de se tenir à proximité des véhicules de l’établissement (par exemple, tracteur, camion, vans...) Chaque membre doit veiller au respect des plantations et à la propreté générale des lieux (écurie, club-house...).

ARTICLE 6 : TENUE
a- Les membres du poney-club doivent, pour monter à poney, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur, adopter une tenue vestimentaire correcte et conforme aux usages traditionnels de l'Équitation française.
b- Le port du casque est obligatoire pour tous les cavaliers, y compris les propriétaires d'équidés. Il doit être porté afin de constituer une protection effective pour le cavalier et être conforme à la norme NF EN 1384.
c- En outre, pour participer à certaines manifestations, les cavaliers représentant le centre peuvent être astreints à porter une tenue aux couleurs du poney-club.
ARTICLE 7 : ASSURANCES
Conformément aux articles L 321-1 et L 321-4 du Code du sport, les pratiquants sont assurés pour leur responsabilité civile dans le cadre de l'assurance de l’établissement, durant le temps d’activité équestre. L’établissement équestre tient à la disposition de ses clients différentes formules d’assurance en responsabilité civile et individuelle accident, couvrant la pratique de l’équitation, par le biais de la licence fédérale. Les pratiquants doivent prendre connaissance, à l’accueil, de l'étendue et des limites de garantie qui leur sont ainsi accordées, ainsi que des extensions possibles. La responsabilité de l’établissement équestre ne saurait être engagée dans le cas d'un accident provoqué par une inobservation du Règlement Intérieur.

ARTICLE 8 : DROIT D’ACCES A L’ETABLISSEMENT A DES FINS D’UTILISATION DES INSTALLATIONS A CARACTERE SPORTIF
L’accès aux installations sportives de l’établissement équestre, pendant les heures d’ouverture, est subordonné au paiement d’un droit d’accès suivant un tarif établi par la direction et affiché dans l’établissement.
Ce droit confère au titulaire :
• l’accès à des fins d’utilisation des installations à caractère sportif de l’établissement équestre (manège, carrière, parcours, écurie et équipements sportifs recensés), l’accès aux aires de préparation et soins des équidés, l’accès aux autres aires de travail, etc.
• de contribuer à la « vie du club »,
• d’assister « en auditeur libre » aux activités de dressage des chevaux, aux enseignements délivrés, aux soins aux chevaux.
Ce droit d’accès permet également de faire découvrir ponctuellement l’établissement à sa famille ou à des proches. Ce droit est strictement personnel et incessible.
Tarifs :
Les tarifs des droits d’accès à l’établissement sont affichés dans l’enceinte de l’établissement. Ils dépendent notamment de la fréquence d’utilisation des installations et du nombre d’installations mises à disposition.
Il ne peut y avoir de remboursement du droit d’accès à l’établissement, sauf cas de force majeure appréciée par la direction.
ARTICLE 9 : REPRISES-STAGES-PRISE EN CHARGE DES MINEURS
Prestations : forfaits, cartes, stages, ... Les tarifs des différentes prestations offertes font l’objet de diverses formules affichées à l’accueil. Chaque forfait ou carte est strictement nominatif et non cessible. Le forfait doit être réglé en intégralité à l'inscription. Les leçons non décommandées 24 heures à l’avance sont dues. Pour toute absence signalée 24 heures à l’avance, le cavalier pourra, dans la mesure du possible, rattraper sa leçon lors d’une séance adaptée à son niveau, pendant le trimestre en cours. Aucune séance ne pourra être reportée sur le forfait ou trimestre suivant. Le poney-club se réserve le droit de déplacer une reprise, une animation ou un évènement si le nombre de cavaliers requis est insuffisant,
Prise en charge des mineurs : Les cavaliers mineurs ne sont sous la responsabilité du poney-club que durant leur heure de reprise et durant le temps de préparation de leur poney et le retour à l’écurie, soit 20 minutes avant la reprise et 15 minutes après la reprise. En dehors des heures de reprises vendues les mineurs sont sous la responsabilité de leurs parents ou tuteur légal.
Matériel : Le matériel mis à votre disposition est coûteux. Chaque cavalier veillera à l’entretenir et le ranger correctement. Le poney-club dégage toute responsabilité en cas de vol de vos effets personnels dans l’enceinte de l’établissement ou sur le parking.
Chevaux : Chaque cavalier aura à cœur de monter un poney/cheval propre. De même, après le travail les soins courants de pansage sont exigés. Le cavalier veillera aussi à signaler aux moniteurs tous problèmes relatifs à la santé de son poney/cheval.

ARTICLE 10 : ANIMATIONS, ACTIVITES DE DEMONSTRATION ET VISITES DES INSTALLATIONS SPORTIVES AUX FINS DE DECOUVERTE ET DE FAMILIARISATION AVEC L’ENVIRONNEMENT EQUESTRE
Il s’agit de :
- Prestations d’animation de la pratique équestre pour certains publics (scolaires, handicapés, personnes en voie d’insertion)
- Prestations spécifiques de familiarisation et de découverte avec l’environnement du cheval :
• Anniversaire au poney-club: organisation d’un anniversaire autour du poney
• Poney éveil : découverte du poney
• Familiariser les enfants à la vie d’un poney-club : la vie des hommes et des équidés au sein d’un centre équestre.
• Aborder et panser un poney : découvrir comment aborder et attraper un poney, le mener, les règles de sécurité autour d’un animal, manier les différents accessoires pour panser le poney, éveil au langage des oreilles (dressées, couchées, mobiles).
• Le repas du poney : Familiarisation sur l’alimentation du poney : faire la différence entre un herbivore, carnivore et omnivore, classer les aliments en 3 catégories (la nourriture de base, les friandises, les aliments non comestibles).
• Développement personnel à travers le cheval : afin de mieux gérer ses émotions, améliorer la confiance en soi, augmenter sa conscience corporelle.
- Prestations de démonstration des différentes disciplines équestres.
Les tarifs de ces prestations sont affichés dans l’enceinte de l’établissement ou font l’objet d’une demande de devis.

ARTICLE 11 : UTILISATION DES EQUIPEMENTS
Si les aires d’évolution sont occupées, l’autorisation de pénétrer au sein de cette aire doit être demandée à l’enseignant présent ou à défaut aux personnes déjà présentes. Les cours dispensés par le personnel du centre équestre ont toujours la priorité dans l’utilisation des installations du centre.

ARTICLE 12 : PROPRIETAIRES D'EQUIDES
Les propriétaires d’équidés sont tenus de respecter le présent règlement. Le propriétaire signera un contrat avec l’établissement équestre pour déterminer les modalités de prise en pension de son équidé.
ARTICLE 13 : AUTORITE DE L'ENSEIGNANT
Pendant les reprises, seul l’enseignant et ses aides doivent se trouver sur le terrain d’évolution. L'enseignant est la seule personne pouvant intervenir lors des leçons. Les parents, clients ou visiteurs ne peuvent en aucun cas intervenir lors des leçons. Si l’enseignant l’estime nécessaire, il pourra demander aux parents, clients ou visiteurs de s’éloigner du lieu d’enseignement.

ARTICLE 14 : RECLAMATIONS
Tout cavalier souhaitant effectuer une réclamation qu’il estime motivée et justifiée, concernant l’établissement peut l’effectuer soit en demandant un rendez-vous avec le gérant de l’établissement, soit en lui écrivant une lettre.

ARTICLE 15 : APPLICATION / SANCTIONS
Les visiteurs et accompagnateurs doivent obligatoirement respecter le règlement intérieur, et ce sous leur seule responsabilité. En signant leur adhésion à l’établissement, les membres reconnaissent formellement avoir pris connaissance du présent règlement intérieur et en accepter toutes les dispositions. Des sanctions, allant de la mise à pied provisoire jusqu’à l’exclusion sans restitution du droit d’entrée ou de la cotisation, peuvent être prises contre tout cavalier ou visiteur ne respectant pas le présent règlement. Les cavaliers peuvent se voir refuser un renouvellement de leur inscription au sein de l’établissement au motif d’un non respect du règlement intérieur ou d’un manquement à la probité et à l’honnêteté.

En signant leur adhésion à l’établissement, les cavaliers reconnaissent formellement avoir pris connaissance des statuts et du présent règlement intérieur et en accepter toutes les dispositions.

Fait à Béligneux, le

Signature du cavalier, précédée de la mention « J’ai lu et j’accepte les conditions du présent règlement intérieur »